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La pension alimentaire







Extrait du CHAPITRE 33 DE LA RISÂLA D’IBN ABÎ ZAYD AL-QIRAWÂNÎ (m 380 H) :


« …Toute femme répudiée (mutallaqa) [1], le mariage ayant été consommé, a droit au logement (durant son délai de viduité : ‘Idda).



Mais les aliments (dépenses ménagères : Nafaqa) ne sont dues qu’à la femme répudiée par moins de trois, ainsi qu’à la femme enceinte, qu’elle soit répudiée par un ou par trois.



La femme dont le divorce a fait suite au dégagement du lien conjugal par Khul’ n’a pas droit aux dépenses ménagères, sauf si elle est enceinte.



Celle dont le divorce a fait suite à la procédure de l’anathème légal (li’ân) n’a pas droit aux dépenses ménagères, même si elle est enceinte.



Aucune femme en état de ‘idda (délai de viduité) par suite de veuvage n’a droit aux aliments.



Mais elle a droit au logement si la maison appartenait au défunt ou s’il en a payé le loyer... »





Détails et explications :


Le mari qui prononce le divorce simple a obligation de prendre en charge la femme dans son délai de viduité (‘Idda) (logement, pension..), après c'est fini sauf si elle est enceinte ou si le couple a des enfants.



Pour ses enfants l’ex-mari doit continuer à les prendre en charge (logement, nourritures, vêtements, scolarité…).



Si l’ex-femme garde les enfants, l’ex-mari doit une prise en charge pour elle et les enfants durant toute sa période de garde des enfants.



La somme de cette prise en charge est appréciée selon l’état matériel du mari et selon chaque pays ou à l’amiable (consentement entre les deux parents), sinon c’est le juge qui fixera la somme…


Enfin, il y a la Mut'a : c'est à dire si le divorce n'est pas du tord de la femme (khul’, apostasie…), une indemnité appelée mut’a est donnée à cette femme (comme précisé dans le Coran) : la somme de cette indemnité n'est pas définie de façon exacte mais elle appréciée selon l'état matériel du mari, le pays...Chez nous malikite cette dernière indemnité n'est pas obligatoire mais préférable....

Les versets coraniques abordant la Nafaqa et la Mut’a : Versets 233, 236 et 241 de la Sourate Al-baqara (2) ; verset 6-7, de la Sourate At-talâq.


نفقة الأولاد واجبة على الأب باتفاق العلماء ، سواء أمسك زوجته أو طلقها ، وسواء كانت الزوجة فقيرة أم غنية
والمطلقة الرجعية تجب لها النفقة والسكنى حال العدة ، فإذا انقضت عدتها ، ولم تكن حاملا ، لم يجب لها ذلك .
وفي حال حضانة المطلقة للأولاد ، فإن نفقة الأولاد على أبيهم
( لِيُنْفِقْ ذُو سَعَةٍ مِنْ سَعَتِهِ وَمَنْ قُدِرَ عَلَيْهِ رِزْقُهُ فَلْيُنْفِقْ مِمَّا آتَاهُ اللَّهُ لا يُكَلِّفُ اللَّهُ نَفْسًا إِلا مَا آتَاهَا سَيَجْعَلُ اللَّهُ بَعْدَ عُسْرٍ يُسْرًا ) الطلاق/7
فإذا انتهت فترة العدة فإن لم يكن للمطلقة طفل فلا شيء لها بعد ذلك، وإذا كان معها طفل فنفقة الطفل على أبيه، وأما نفقة الزوجة أثناء فترة الحضانة فعلى أبيه أيضا حتى تنتهي فترة الحضانة

المتعة، 'وَلِلْمُطَلَّقَاتِ مَتَاعٌ بِالْمَعْرُوفِ حَقًّا عَلَى الْمُتَّقِين'، والمتعة تركها القرآن للمعروف،
وجاء في كتاب المعونة على مذهب عالم المدينة
ومتعة الطلاق مستحبة غير مستحقة
وهي لكل مطلقة كانت مدخولاً بها أو غير مدخول بها إلاّ المطلقة المفروض لها قبل الدخول، انظر: ، المعونة على مذهب عالم المدينة، القاضي عبدالوهاب ، دار الفكر(2/780)






Notes de bas de page :


[1] Dans le même chapitre, Ibn Abî Zayd précise :
« Le divorce reconnu par la sunna est permis. Il signifie que le mari répudie (tallaqa) une seule fois son épouse, pendant une période de pureté de celle-ci (où elle n’est ni en état de menstrues ni en état de lochies), au cours de laquelle il n’a pas eu avec elle de relation sexuelle.
Il ne fait pas suivre ensuite cette répudiation par une autre jusqu’à la fin du délai de viduité (‘Idda) de la femme (en instance de divorce).
Il peut (pendant ce délai) la réintégrer tant qu’elle n’est pas entrée dans sa troisième menstruation, s’il s’agit de la femme libre qui a normalement ses règles.
[Attention: si le mari ne la réintégre pas pendant ce délai de 'Idda, une fois ce délai passé: la femme est libre d'épouser un autre homme (elle devient étrangère à son ancien mari); si elle et son ex-mari veulent revenir ensemble il faudra à ce moment obligatoirement un nouveau contrat de mariage (dot,...)]

Quand un mari répudie sa femme par la triple formule, cette femme ne redevient licite pour lui, ni en vertu du dominium, ni par mariage, qu'après qu'elle a été épousé par un autre homme[Mais ce mariage intermédiaire ne doit pas, en principe, avoir été contracté dans l'intention de permettre au premier mari de reprendre sa femme.]
La répudiation (talâq) triple prononcée en une seule fois est une innovation (Bid'a), mais la répudiation est tout de même valable.

La ‘idda de la femme libre répudiée (divorcée) est de trois qur’, qu’il s’agisse d’une femme musulmane, chrétienne ou juive...
Les qur’, ce sont les périodes de pureté légale entre les menstrues.
Si la femme n’est pas encore menstruelle ou a dépassé la ménopause, la ‘idda est de trois mois, tant pour la femme libre que pour l’esclave. Pour la femme qui a des pertes sanguines non distinctes des menstrues, qu’elle soit libre ou esclave, la ‘idda consécutive à la répudiation est d’un an.
Le terme de la ‘idda de la femme enceinte devenue veuve ou répudiée est son accouchement, qu’elle soit libre ou esclave, juive ou chrétienne.
La femme répudiée quand le mariage n’a point été consommé, n’est pas tenue de la ‘idda.

La ‘idda de la femme libre devenue veuve est de quatre mois et dix jours, qu’elle soit impubère, que le mariage ait été consommé ou non, qu’elle soit Musulmane, Juive ou Chrétienne… »









http://www.doctrine-malikite.fr/forum/Pension-alimentaire-et-consequences-materielles-du-divorce_m72958.html
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Toujours dans le chapitre 33 du même livre :



L’homme n’est tenu de la pension alimentaire qu’à l’égard de sa femme, qu’elle soit riche ou pauvre, à l’égard de ses père et mère pauvres et de ses enfants impubères qui n’ont pas de patrimoine propre, etc., et ce, pour les mâles, jusqu’à ce qu’ils aient des pollutions nocturnes [révélatrices de la puberté], à condition qu’ils ne soient pas physiquement incapables de gagner leur vie, et pour les filles, jusqu’à leur mariage consommé. Nul autre parent que ceux-là n’a droit à la pension alimentaire. L’époux aisé a le devoir de fournir des serviteurs à sa femme. Il doit entretenir ses esclaves.





http://www.doctrine-malikite.fr/forum/Idda-viduite--de-la-nafaqa-pension-alimentaire-et-de-l-istibra-periode-d-attente-destinee-a-constater-la-vacuite-de-l_m38752.html
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A qui il incombe de payer la pension alimentaire ?







Pour ce qui est de l'ex-épouse : pendant le délai de viduité ('idda), à l'unanimité l'ex-époux doit payer à son ex-épouse une pension alimentaire et de logement.


Après ce délai de viduité, dans tous les cas où la mère a la garde de l'enfant, elle percevra du père – mais ce d'après l'école hanafite uniquement – une compensation financière pour la garde qu'elle effectue de leur enfant (Al-Fiqh ul-islâmî wa adillatuh, p. 7314).





Pour ce qui est des enfants :



en ce qui concerne le fils : qu'il soit à la garde de son père ou de sa mère, et ce conformément à sa situation en fonction des avis divergents cités plus haut, la pension alimentaire du fils incombe à son père jusqu'à l'âge de la puberté (ou bien jusqu'à l'âge où les jeunes de la région acquièrent en général leur indépendance financière : Al-Fiqh ul-islâmî wa adillatuh, p. 7435).


en ce qui concerne la fille : qu'elle soit à la garde de son père ou de sa mère, et ce conformément à sa situation en fonction des avis divergents cités plus haut, la pension alimentaire de la fille incombe à son père jusqu'à ce qu'elle se marie (Ibid., p. 7435) ; cependant, si elle décide – car elle n'en pas le devoir – d'exercer un travail qui est rémunéré (rappelons que le travail doit être permis en soi – halâl –, de même qu'il doit être fait dans un cadre permis – halâl), le père n'est plus obligé de l'entretenir financièrement ; par contre si ce qu'elle perçoit ne suffit pas aux dépenses d'une jeune fille, le père est tenu d'apporter sa contribution pour compléter ce qu'elle perçoit (Ibid., p. 7414).



Wallâhu A'lam (Dieu sait mieux).







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